L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a annoncé l’octroi d’exemptions de licence aux intermédiaires qui distribuent des stablecoins émis par des entités titulaires d’une licence de services financiers australiens (AFS). Cette mesure, détaillée dans le nouvel instrument « ASIC Corporations (Stablecoin Distribution Exemption) Instrument 2025/631 », dispense désormais les intermédiaires de la nécessité de posséder leur propre licence AFS, ainsi que les licences de marché ou d’infrastructure de compensation et de règlement.
Exemptions de licence pour les stablecoins
<p>« ASIC s’engage à soutenir une innovation responsable dans le domaine des actifs numériques tout en garantissant des protections essentielles pour les consommateurs, grâce à l’émission de stablecoins éligibles sous licence AFS », a déclaré le régulateur dans son communiqué de jeudi. L’exemption ne concerne que les stablecoins classés comme produits financiers au regard de la législation actuelle du Corporations Act et émis par des entités habilitées au titre d’une licence AFS.
Actuellement, l’exemption ne s’applique qu’à un seul émetteur, Catena Digital Pty, qui propose le stablecoin AUDM. L’ASIC a toutefois indiqué qu’elle pourrait élargir ce dispositif à d’autres émetteurs dès que ceux-ci obtiennent une licence AFS.
Les services financiers couverts par l’exemption comprennent :
- La fourniture de services généraux liés à la distribution secondaire du stablecoin ;
- La création de marché (market making) ;
- Le négoce du stablecoin (sans en être l’émetteur) ;
- Les services de garde.
Cette initiative fait suite aux retours du public recueillis lors d’une récente consultation sur la mise à jour des orientations de l’ASIC en matière d’actifs cryptographiques. Les parties prenantes de l’industrie ont notamment souligné le coût élevé de conformité imposé aux intermédiaires sous le régime actuel de licences, surtout durant la période de transition.
L’exemption est conçue comme une mesure transitoire, en attendant la mise en œuvre complète de réformes plus larges, dont un cadre de licence proposé pour les stablecoins de paiement. Elle restera en vigueur jusqu’au 1 juin 2028, sauf révocation anticipée.
Par ailleurs, un sondage réalisé par Binance auprès de 1 900 utilisateurs australiens de crypto-monnaies révèle que les frictions bancaires continuent de freiner l’adoption des crypto-actifs. Ainsi, 58 % des répondants souhaitent pouvoir déposer des fonds de façon illimitée et plus simple, tandis que 22 % ont changé de banque afin d’obtenir un meilleur accès aux services crypto.
Ces difficultés persistent malgré les avancées réglementaires récentes, notamment l’obligation de lutte contre le blanchiment d’argent pour les plateformes d’échange depuis 2018 et le lancement, en 2024, des fonds négociés en bourse (ETF) sur le Bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH).
