Selon certains législateurs républicains, la première priorité du Sénat en matière de cryptomonnaies sera d’adopter une loi sur la structure du marché. Après une pause d’un mois, le Sénat et la Chambre des représentants des États‑Unis reprennent leurs travaux, incluant des mesures clés pour l’industrie de la blockchain et des actifs numériques.
Les deux chambres de la 119ᵉ session du Congrès américain sont en congé depuis quelques semaines, conformément au calendrier fixé en janvier. Cette interruption a suspendu les avancées concernant le projet de loi visant à établir une structure de marché pour les actifs numériques, l’examen de la nomination de Brian Quintenz à la présidence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ainsi que la législation contenant une disposition visant à restreindre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC).
Les projets de loi en cours de réanimation
Le premier point à l’ordre du jour des républicains à leur retour sera de faire sortir du comité un texte législatif structurant le marché des cryptomonnaies afin de le soumettre à un vote en séance plénière. En juillet, la Chambre a adopté le Digital Asset Market Clarity Act (loi CLARITY) avec le soutien de 78 démocrates, transmettant le texte au Sénat pour d’éventuelles modifications et débats.
La sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis, l’une des voix les plus véhémentes du Congrès en faveur d’une réglementation plus souple et plus claire des cryptomonnaies, a régulièrement réclamé l’adoption d’une telle structure de marché. Lors d’une conférence blockchain en août, elle a estimé que le Comité bancaire du Sénat pourrait adopter sa version du texte, inspirée de la loi CLARITY, d’ici la fin septembre, avant qu’il ne soit examiné par le Comité de l’agriculture en octobre. Selon elle, le projet de loi devrait parvenir au bureau du président Donald Trump « avant la fin de l’année ».
À la date de publication, aucun comité – ni le Comité bancaire, ni le Comité de l’agriculture – n’avait encore annoncé d’audience pour examiner le texte.
En parallèle, la CFTC connaît un bouleversement au niveau de sa direction. À compter de mercredi, la commissaire républicaine Caroline Pham devient la seule commissaire en poste et préside par intérim la CFTC, suite au départ de la démocrate Kristin Johnson. Cette dernière avait annoncé en mai son intention de démissionner avant 2026, et Pham a indiqué qu’elle envisagerait « de rejoindre le secteur privé » si le Sénat confirmait la nomination de Quintenz.
La confirmation de Brian Quintenz n’est donc pas assurée. Avant la mise en congé, le Comité de l’agriculture du Sénat avait reporté le vote sur la nomination à la demande de la Maison-Blanche.
Des pressions ont également été exercées par les co‑fondateurs de Gemini, Cameron et Tyler Winklevoss, qui soutiennent le président Trump. Initialement favorables à la nomination de Quintenz annoncée en février, les frères ont ensuite affirmé que le président ne mettrait pas pleinement en œuvre son programme crypto.
Le Comité bancaire du Sénat doit examiner ce mercredi cinq nominations de l’administration Trump, mais le Comité de l’agriculture n’a pas encore fixé de date pour le vote sur Quintenz.
Sur le front législatif, la Chambre a adopté en juillet le Anti‑CBDC Surveillance State Act avec un soutien démocrate très limité. Les républicains semblent toutefois chercher une alternative à ce texte, qui a été transmis au Sénat.
En août, le Comité des règles de la Chambre a présenté une révision du projet de loi HR 3838, qui intègre le National Defense Authorization Act. Cette version amendée comporte une disposition interdisant à la Réserve fédérale d’émettre un « dollar numérique », principe déjà présent dans l’Anti‑CBDC Surveillance State Act.
Il reste incertain quel texte, le cas échéant, rassemblera suffisamment de soutien pour être adopté par le Congrès sans nouvelles modifications.
