Le principal régulateur des marchés de l’Union européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), appelle à un équilibre entre l’innovation financière et la protection des investisseurs, alors que la tokenisation – la représentation numérique d’instruments financiers sur des registres distribués – suscite un intérêt croissant à l’échelle mondiale.
Natasha Cazenave, directrice exécutive de l’ESMA, a déclaré que la transformation des marchés financiers, portée par la technologie des registres distribués, « pourrait entraîner un changement transformationnel de nos marchés ». Elle a insisté sur le fait que « la priorité pour les régulateurs et les décideurs doit être de garantir que cette innovation se développe dans un cadre qui protège les intérêts des investisseurs et préserve la stabilité financière ».
Les défis et les opportunités pour l’Europe
Jakob Kronbichler, PDG et co‑fondateur de Clearpool, a souligné que l’Europe ne reste pas à la traîne en matière de tokenisation, mais que le paysage est hétérogène selon les régions. Selon lui, « l’UE se concentre sur les obligations tokenisées via le DLT Pilot, tandis que les États‑Unis avancent sur les fonds tokenisés, grâce à une plus grande marge d’expérimentation et d’innovation, attirant de nombreux développeurs. » Il a ajouté que le Royaume‑Uni, Singapour et le Moyen‑Orient utilisent déjà des sandboxes pour attirer des émetteurs mondiaux.
Kronbichler estime que l’Europe doit rendre le DLT Pilot permanent, clarifier l’application des règles existantes aux actifs en chaîne et permettre le règlement de gros montants – que ce soit via un euro numérique de gros ou des ponts vers le système TARGET de la BCE. « Cette combinaison permettrait à la tokenisation de se développer en toute sécurité sans affaiblir la protection des investisseurs, » a-t-il conclu.
Justin d’Anethan, responsable des ventes chez Liquifi, a reconnu que le discours de l’ESMA était encourageant, mais a critiqué le manque d’actions concrètes. « L’Europe semble vouloir préparer les choses de la meilleure façon, alors que d’autres juridictions acceptent certaines imperfections et ont déjà commencé à mettre en œuvre des solutions, » a‑t‑il déclaré. Il a souligné que de nombreuses plateformes et produits disponibles ailleurs, pour le meilleur ou le pire, ne sont pas encore présents en Europe, ce qui pourrait entraîner une perte de croissance économique et de pertinence technologique.
Le continent représente déjà plus de la moitié de l’émission mondiale d’obligations tokenisées, un volume qui a triplé l’an dernier pour atteindre 3 milliards d’euros (environ 3,5 milliards de dollars). Le marché mondial des actifs tokenisés serait évalué à environ 600 milliards de dollars, avec une croissance prévue dans les années à venir.
En Allemagne, le ministère des Finances a lancé un projet pilote d’obligations numériques, tandis que la Société Générale en France et Santander en Espagne ont été parmi les premiers à proposer des jetons de sûreté pour des obligations couvertes dès 2019. La Banque européenne d’investissement a, quant à elle, émis une obligation numérique sur la Bourse de Luxembourg en 2022.
Aux États‑Unis, le premier fonds monétaire tokenisé enregistré auprès de la SEC a vu le jour en 2021, et les fonds tokenisés ont connu une hausse de 80 % cette année, atteignant environ 7 milliards de dollars d’actifs sous gestion. De grandes entreprises technologiques comme Google ont également lancé des solutions de registre institutionnel pour soutenir la tokenisation et le règlement en temps réel, témoignant de la montée en puissance du secteur.
Certains projets restent controversés. En juillet, Robinhood a été critiqué pour avoir proposé des « actions tokenisées » de sociétés comme SpaceX et OpenAI, suscitant la réaction d’OpenAI qui a clarifié ne pas être associé à ces offres.
Selon Cazenave, la plupart des initiatives restent petites, illiquides et expérimentales. De nombreuses actions tokenisées sont en réalité structurées comme des dérivés plutôt que comme des détentions directes d’actions, ce qui soulève le risque de mauvaise compréhension par les investisseurs. « Si elles sont présentées comme des réclamations synthétiques plutôt que comme une propriété directe, cela crée un risque spécifique de méconnaissance des investisseurs, soulignant la nécessité d’une communication claire et de garanties, » a‑t‑elle averti.
Pour gérer ces risques, l’ESMA propose de rendre le DLT Pilot permanent, offrant ainsi un « sandbox » réglementaire où participants du marché et superviseurs peuvent tester leurs approches dans des conditions contrôlées. L’autorité a recommandé des amendements pour rendre le cadre plus souple, ajustant les seuils et les actifs éligibles en fonction des risques propres à chaque modèle d’affaires.
