Ryan Salame purge actuellement une peine de prison pour des chefs d’accusation liés à la chute de la plateforme de cryptomonnaies FTX. Son accord de plaider‑coupable avec les procureurs américains fait encore l’objet de contestations, cette fois‑ci à travers le procès pénal de son épouse, Michelle Bond.
À peine trois ans après l’effondrement de FTX, les batailles judiciaires impliquant les anciens dirigeants et leurs proches se poursuivent. Cette semaine, Michelle Bond, épouse de l’ancien co‑PDG de FTX Digital Markets, doit de nouveau comparaître devant le tribunal pour une audience probante dans le cadre de son affaire pénale.
Audience probante de Michelle Bond
Dans un dépôt présenté dimanche au tribunal de district des États‑Unis pour le district sud de New‑York (SDNY), les avocats de Bond ont demandé à un juge fédéral de lui permettre de témoigner, en dépit des objections du ministère public. Vendredi, les procureurs ont soutenu que le témoignage de Bond serait peu susceptible d’être pertinent pour le pacte de plaider‑coupable de Salame, lequel implique notamment des allégations de fraude au financement de campagne.
Salame, actuellement incarcéré, a conclu un accord de plaider‑coupable qui constitue le cœur de la procédure contre Bond, accusée d’avoir reçu, en août 2024, des contributions de campagne illicites d’un montant de 400 000 $, provenant de fonds liés à FTX. Elle fait face aux chefs d’inculpation suivants :
- Conspiration en vue de provoquer des contributions de campagne illégales ;
- Acceptation de contributions de campagne excessives ;
- Conspiration en vue de recevoir une contribution d’entreprise illicite ;
- Conspiration en vue de recevoir une contribution de conduit.
Bond a déclaré « non coupable » à l’ensemble de ces accusations. « Le gouvernement n’a aucun fondement pour empêcher Mme Bond de témoigner, car son témoignage n’est ni redondant ni hors de propos », ont affirmé ses avocats. « L’état d’esprit de Mme Bond et de son mari lors de la conclusion de l’accord de plaider‑coupable est directement lié aux questions soulevées devant la Cour ».
En tant que l’un des cinq prévenus visés par l’acte d’accusation contre les anciens dirigeants de FTX et d’Alameda Research, Salame a plaidé coupable à la conspiration en vue d’effectuer des contributions politiques illégales et de frauder la Commission fédérale des élections, ainsi qu’à la conspiration pour exploiter une activité de transfert d’argent non autorisée. Il a été condamné à sept ans et demi de prison et a commencé à purger sa peine en octobre 2024.
Après son plaidoyer, les avocats de Salame ont tenté d’annuler l’accord avec le ministère public, invoquant une condition selon laquelle aucune poursuite ne serait engagée contre Bond. Ils ont finalement abandonné la requête, affirmant que la question relèverait de la procédure propre à l’affaire de Bond.
L’audience probante, prévue ce jeudi, sera la première comparution de Bond depuis plusieurs mois de procédures centrées sur le pacte de Salame. En plus de la possibilité pour Bond de témoigner, ses avocats ont requis la comparution de l’ancienne procureure adjointe des États‑Unis, Danielle Sassoon. Cette dernière a dirigé l’enquête du gouvernement contre Sam Bankman‑Fried, l’ancien PDG de FTX, ainsi que contre quatre autres dirigeants, dont Salame.
Bien que Mme Sassoon ait quitté le ministère de la Justice en février, à la suite d’instructions de suspendre une affaire impliquant le maire de New York, les avocats de Bond souhaitent l’interroger sur « tout engagement ou incitation faite à M. Salame pour qu’il plaide coupable ». Le bureau des procureurs américains n’a pas opposé d’objection à cette demande, mais a exigé que les avocats de Bond fournissent des preuves documentaires ou un témoignage concernant les modalités de l’accord de plaider‑coupable.
