Natasha Cazenave, directrice exécutive de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a rappelé lors d’une conférence à Dubrovnik que les jetons représentant des actions peuvent prêter à confusion pour les investisseurs, car ils n’accordent généralement pas les mêmes droits que les actionnaires traditionnels.
Plusieurs sociétés proposent aujourd’hui des actions et des dérivés tokenisés, garantis par les titres détenus dans une société à usage spécial. Selon Cazenave, ces instruments offrent un accès permanent et la possibilité de fractionner les titres, mais ne confèrent pas les droits de vote ni les dividendes associés à la détention directe d’actions.
Les réserves d’ESMA face aux actions tokenisées
La Fédération mondiale des bourses, à la fin du mois dernier, a demandé aux régulateurs, dont l’ESMA, de sévir contre les actions tokenisées, soulignant l’absence de protections inhérentes aux actifs sous‑jacent. Cazenave a toutefois souligné que l’Union européenne a joué un rôle précurseur dans la tokenisation, avec des projets pilotes lancés dès 2019 grâce à la Banque européenne d’investissement et au ministère allemand des Finances.
Ces expérimentations démontrent que la tokenisation – la représentation d’actifs sur une blockchain – peut élargir l’accès, réduire les coûts d’émission et accélérer les transactions sur le marché secondaire. Cependant, la directrice a noté que la plupart des initiatives restent modestes et « largement illiquides ». Les jetons sont généralement émis via des placements privés et conservés jusqu’à maturité, tandis que l’interopérabilité entre les plateformes d’émission demeure limitée.
L’ESMA reste intéressée par les nouvelles technologies, mais insiste sur la nécessité d’encadrer leur développement afin de protéger les investisseurs et la stabilité financière. Cazenave estime que la tokenisation pourrait améliorer l’interopérabilité, la transparence et l’efficacité transfrontalière, à condition d’être accompagnée d’un cadre juridique approprié.
L’UE a lancé un projet pilote autorisant les entreprises à tester des produits basés sur la blockchain avec des dérogations réglementaires. Ce dispositif, combiné aux enseignements tirés du règlement « Markets in Crypto‑Assets » (MiCA), devrait aider à définir les règles applicables à la tokenisation d’actifs.
Sur le plan commercial, la plateforme américaine Robinhood Markets a introduit en juin des actions tokenisées pour le trading dans l’UE, suscitant la vigilance de certaines sociétés concernées et de plusieurs États membres. Kraken, autre échange de cryptomonnaies, a également proposé des actions tokenisées en juin, bien que le service ne soit pas disponible aux États‑Unis ni dans l’UE. Coinbase Global, son concurrent, cherche quant à lui à obtenir l’aval des régulateurs pour lancer une offre similaire.
